Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies s'applique aux sites, pages, formulaires, tunnels de vente, contenus gratuits, cours en ligne et espaces de formation proposés sous la marque Le bac rose.
Elle a pour objectif de vous informer de manière claire sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur l'usage des cookies et autres traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience et de publicité.
1. Qui sommes-nous
Les sites, pages et produits concernés par la présente politique sont exploités par :
Le bac rose
208-370 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3H 5V3
Canada
Email : info@lebacrose.ca
Téléphone : +1 (438) 380-8055
Dans le cadre de la présente politique, Le bac rose agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 du Québec, Christine Deniger agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels pour Le bac rose. Toute question ou demande peut être adressée à info@lebacrose.ca.
3. Sites et services concernés
La présente politique s'applique notamment :
aux sites et pages de la marque Le bac rose ;
aux pages de ventes et tunnels hébergés via Systeme.io ;
aux formulaires d'inscription à des contenus gratuits ;
aux achats de cours en ligne et abonnements ;
aux communications par email ;
aux campagnes publicitaires et actions de mesures d'audience ;
aux espaces ou contenus accessibles après inscription.
Cette politique ne se substitue pas aux conditions générales de ventes, aux conditions générales d'utilisation ou aux politiques spécifiques qui peuvent s'appliquer à certains produits, programmes ou espaces membres.
4. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter différentes catégories de données, selon votre interaction avec nos sites et services.
Catégorie de données
Exemples
Données d'identification : prénom, nom, adresse email, téléphone si fourni, adresse de facturation
Données de commande : produit acheté, date d'achat, montant, devise, mode de paiement, statut de paiement
Données de facturation : adresse postale, pays, statut professionnel ou particulier, numéro de TVA le cas échéant
Données d'accès : identifiants de connexion, accès aux produits, historique de l'inscription
Données de navigation : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, pages consultées
Données comportementales : clics, temps passé, pages visitées, parcours de navigation
Données marketing : inscription à la newsletter personnalisée, date et source du consentement lorsqu'elles sont disponibles, tags, préférences, ouvertures des emails, clics sur les liens et autres interactions avec nos communications
Données publicitaires : audiences, conversions, événements de suivi, interactions avec les publicités
Données de support : messages envoyés, demandes d'aide, échanges par email
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
5. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
gérer vos commandes et paiements ;
vous donner accès aux produits, cours en ligne, ressources ou contenus achetés ;
gérer vos abonnements et renouvellements ;
vous envoyer les emails nécessaires au bon fonctionnement du service ;
vous envoyer des newsletters ou contenus marketing lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation le permet ;
mesurer les ouvertures et les clics de nos emails afin d'analyser les résultats de nos envois et d'adapter les sujets, le contenu et la fréquence de notre newsletter personnalisée à vos centres d'intérêt ;
répondre à vos demandes de support ;
établir et conserver les factures ;
respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
améliorer nos sites, offres et parcours utilisateurs ;
mesurer l'audience de nos pages ;
analyser l'efficacité de nos pages ;
analyser l'efficacité de nos campagnes publicitaires ;
créer des audiences publicitaires ou de retargeting lorsque vous y avez consenti ;
sécuriser nos outils, sites et espaces de formation.
Newsletter personnalisée et suivi des emails
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous consentez à recevoir une newsletter personnalisée.
Nos newsletter et nos séquences marketing, envoyées au moyen de Systeme.io peuvent contenir un pixel invisible ainsi que des liens individualisés permettant de mesurer l'ouverture des messages et les clics sur les liens.
Selon l'outil utilisé et ses fonctionnalités, ces technologies peuvent notamment nous permettre de connaître la date et l'heure d'une interaction, les liens consultés ainsi que certaines informations techniques relatives au terminal ou au logiciel de messagerie utilisé.
Nous utilisons ces informations pour mesurer les résultats de nos envois et pour adapter les sujets, le contenu et la fréquence de nos communications aux centres d'intérêt manifestés par nos abonnés.
Les données recueillies à partir des ouvertures et des clics ne sont pas utilisés, sur la base de ce consentement unique, pour vous cible avec des publicités sur d'autres sites, applications et plateformes.
La réception de notre newsletter personnalisée et le suivi qui contribue directement à cette personnalisation reposent sur un consentement unique. Nous ne proposons pas de version distincte de notre newsletter sans ce suivi.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque email. Ce retrait met fin à l'envoi de nos futurs emails marketing et au suivi associé à ces futurs envois.
Les emails strictement nécessaires à une commande, un paiement, un abonnement, un accès à un produit ou à la sécurité de votre compte peuvent néanmoins continuer à vous être envoyés. Les éventuels traceurs utilisés dans ces messages sans consentement sont limités aux finalités pouvant bénéficier d'une exemption, notamment la sécurité ou une mesure strictement limitée de la délivrabilité.
6. Bases légales des traitements
Selon les cas, les traitements de données reposent sur l'une des bases légales suivantes :
Exécution d'un contrat : traitement d'une commande, accès à un cours en ligne, gestion d'un abonnement
Obligation légale : facturation, comptabilité, conservation des justificatifs
Consentement : newsletter personnalisée et suivi associé des ouvertures des clics, cookies non essentiels, publicité personnalisée et certains formulaires
Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration des services, suivi client non intrusif
Exercice ou défense des droits : conservation des preuves en cas de litige
7. Outils, prestataires et sous-traitants
Pour fournir nos services, nous utilisons différents outils et prestataires. Ceux-ci peuvent traiter certaines données personnelles pour notre compte, dans la limite de leurs missions.
Rapidenet.com : hébergement web, domaines, services techniques.
Systeme.io : pages de vente, tunnels, formulaires, commandes, facturation, automatisations et envoi de certains emails, avec mesure des ouvertures et des clics selon les fonctionnalités de la plateforme
Shopify.com : page listant les produits (cours en lignes, patrons, etc.)
Stripe.com : traitement sécurisé des paiements par carte et moyens assurés
Paypal.com : traitement sécurisé des paiements et abonnements PayPal
Les prestataires peuvent être situés au Canada, aux États-Unis, dans l'Union européenne ou dans d'autres pays.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Rapidenet
CP 5009 BP George-Gagné
Delson, Québec, J5B 0A6
Site web : www.rapide.net
8. Transferts de données hors du Québec et hors de Union européenne
Vos données peuvent être transférées hors de votre pays de résidence, soit vers le Canada, où Le bac rose est établi, ainsi que vers d'autres pays où nos prestataires opèrent (notamment les États-Unis).
Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les données commerciales, reconnaissant un niveau de protection jugé adéquat.
Pour les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d'une telle décision, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur les garanties offertes par nos prestataires.
9. Cookies et autres traceurs
Nous utilisons différents types de cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, panier, accès aux formulaires ou espaces
Cookies de mesure d'audience : analyse du trafic, pages visitées, performance du site
Cookies publicitaires : suivi de conversions, retargeting, publicité personnalisée
Cookies de réseaux sociaux : interactions avec les plateformes sociales, mesure des campagnes
Cookies de préférence : mémorisation de certains choix utilisateurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas toujours votre consentement.
En revanche, les cookies de mesure d'audience non exemptés, les cookies publicitaires et les traceurs de retargeting nécessitent en principe votre consentement préalable.
Un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponibles sur le site, lorsque celui-ci est proposé.
10. Publicité
Nous ne réalisons pas de campagnes publicitaires payantes actuellement.
Si nous venions à utiliser des outils comme Meta Ads, Google Ads ou d'autres plateformes, cette section s'appliquerait alors aux finalités suivantes :
promouvoir nos cours en ligne, produits digitaux et contenus gratuits ;
mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires ;
créer des audiences personnalisées ou similaires ;
proposer des publicités aux personnes ayant déjà visité nos pages ou interagi avec nos contenus ;
analyser les conversions liées à nos campagnes.
Ces outils peuvent utiliser des cookies ou traceurs soumis à consentement.
Vous pouvez refuser les cookies publicitaires via le bandeau cookies ou les paramètres proposés sur le site.
10.1 Utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et traitement automatisé
Dans le cadre de nos activités et pour améliorer votre expérience d'apprentissage, nous pouvons avoir recours à des outils basés sur l'intelligence artificielle (IA), notamment pour le support client.
Absence de décision entièrement automatisée : nous n'utilisons aucun système d'IA ou de profilage pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (comme le blocage injustifié d'un accès ou une modification de tarif). Une révision humaine est systématiquement garantie en cas de problème.
Protection de vos données : lorsque nous utilisons des outils tiers d'IA (par exemple, pour analyser des questions de support), nous veillons à ce que vos données d'identification directes (nom, informations de paiement) ne soient pas partagées inutilement. Nous privilégions des outils d'IA dont les conditions d'utilisation prévoient que les renseignements personnels ne sont pas utilisés pour l'entrainement de modèles d'IA publics, dans la mesure de ce qui est disponible et raisonnable.
Vos droits : conformément à la réglementation, vous avez le droit de savoir si un outil d'IA est utilisé lors d'une interaction avec nous (par exemple, si un agent conversationnel de support vous répond initialement) et de comprendre comment vos données sont traitées par ces systèmes.
11. Durée de conservation des données
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou intérêt légitime à les conserver plus longtemps.
Type de données
Durée indicative
Données liées à une commande : durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 6 ans à des fins comptables et fiscales.
Factures et pièces comptables : conservées 6 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal concerné, conformément aux exigences de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada.
Données d'accès à un produit : durée d'accès prévue au produit ou à l'abonnement
Newsletter personnalisée et interactions avec les emails :
Les données actives sont utilisées pendant la durée de l'inscription à la newsletter, jusqu'au désabonnement ou à une inactivité prolongée. Les éléments nécessaires à la preuve du consentement et de son retrait peuvent être conservés pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect de nos obligations et traiter d'éventuelles demandes ou réclamations.
Les historiques techniques d'ouverture et de clic peuvent être conservés par Systeme.io selon les durées techniques prévues par ce prestataire. Nous limitons leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique.
Données de prospection : durée raisonnable après le dernier contact actif
Données cookies : selon la durée indiquée dans le module de gestion des cookies
Données de support : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage si nécessaire
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable ou fiscale, ou pour conserver une preuve en cas de litige
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :
l'accès à vos données personnelles ;
la rectification de données inexactes ;
l'effacement de vos données, lorsque cela est possible ;
la limitation du traitement ;
l'opposition à certaines traitements ;
le retrait de votre consentement à tout moment ;
la portabilité de vos données, lorsque ce droit s'applique.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité et de traiter votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente : la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous résidez au Canada, ou la CNIL si vous résidez en France (ou l'autorité équivalente de votre pays de résidence dans l'Union européenne).
13. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre :
l'accès non autorisé ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation ;
l'utilisation abusive ;
la destruction accidentelle.
L'accès aux données est limitée aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder pour fournir les services, gérer les commandes, assurer le support, respecter les obligations légales ou améliorer les outils.
En cas d'incident de confidentialité affectant vos données et présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les autorités compétentes et les personnes concernées conformément à la loi.
14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :
des évolutions légales ou réglementaires ;
des changements d'outils ;
de l'évolution de nos offres ;
de modifications dans nos traitements de données.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification significative, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.
Tous droits réservés © Le bac rose