Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs et visiteurs des sites, pages, contenus, formulaires et tunnels de vente exploités sous la marque Le bac rose.
1. Éditeur du site
Les sites, pages, contenus et services proposés sous la marque Le bac rose sont édités par :
Christine Deniger, exploitant une entreprise individuelle sous le nom Le bac rose, 208-370 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3H 5V3, Canada
Email : info@lebacrose.ca
Téléphone : +1 (438) 380-8055
Numéro d'entreprise (NEQ) : 2274440876
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par Christine Deniger, responsable des contenus publiés sous la marque Le bac rose.
Pour toute question relative au contenu publié : info@lebacrose.ca
3. Hébergement
Hébergement principal
Le site est hébergé par :
Rapidenet
CP 5009 BP George-Gagné
Delson, Québec, J5B 0A6
Site web : www.rapide.net
Pages, tunnels et formulaires opérés via Systeme.io
Certaines pages, tunnels de vente, formulaires, pages de paiement ou automatisations sont opérés via la plateforme Systeme.io
Site internet : www.systeme.io
4. Présentation du site
Les sites, pages et services exploités sous la marque Le bac rose proposent notamment des patrons de couture, des instructions, des cours en ligne, des ressources téléchargeables et des contenus liés à la couture.
Le bac rose s'efforce de fournir des informations aussi précises, claires et à jour que possible. Les informations présentes sur les sites et pages peuvent être amenées à évoluer et sont fournies à titre informatif.
5. Accessibilité
Les sites et pages sont en principe accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure, ou intervention d'un prestataire tiers.
Le bac rose s'efforce de rétablir l'accès aux services dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité, sans pouvoir garantir une disponibilité continue, permanente ou sans erreur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur les sites, pages, tunnels, espaces et contenus exploités sous la marque Le bac rose est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables, notamment :
les textes, patrons, instructions et supports pédagogiques ;
les photographies, images et graphismes ;
les logos et éléments de marques ;
les vidéos ;
les supports PDF et ressources téléchargeables ;
les pages de vente et éléments de structure ou de présentation.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Le bac rose ou sont exploités avec l'autorisation des titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, diffusion ou réutilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des droits d'usage accordés aux clientes conformément aux conditions générales de vente (notamment la vente d'articles finis confectionnés à partir d'un patron acheté).
Pour toute demande d'autorisation : info@lebacrose.ca
7. Liens hypertexte
Les sites et pages exploités sous la marque Le bac rose peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, pages, plateformes ou services tiers (notamment Systeme.io, Stripe, PayPal).
Le bac rose n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation des sites, pages, formulaires, tunnels de vente ou services, Le bac rose peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : info@lebacrose.ca
9. Cookies
Les sites et pages peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de publicité.
Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le site.
10. Responsabilité
Le bac rose met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, la mise à jour, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, Le bac rose ne garantit pas :
l'absence d'erreur ou d'omission dans les contenus ;
la disponibilité permanente du site ;
l'obtention d'un résultat déterminé à partir des patrons, instructions ou formations proposés.
Sauf disposition d'ordre public contraire (notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec), l'utilisatrice reste seule responsable de l'usage qu'elle fait des informations, patrons et contenus mis à sa disposition.
11. Signalement
Pour signaler une erreur, un contenu problématique, une difficulté technique ou toute demande relative au site : info@lebacrose.ca
12. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
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