Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent à tous les produits numériques vendus par Le bac rose (patrons, cours en ligne, contenus téléchargeables), via les sites, pages et tunnels de vente de la marque, notamment ceux hébergés sur Systeme.io.
En passant commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
1. Qui sommes-nous
Le bac rose
208-370 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3H 5V3
Canada
Email : info@lebacrose.ca
Téléphone : +1 (438) 380-8055
2. Produits concernés
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de produits numériques, notamment :
patrons de couture téléchargeables (formats PDF, Lettre et A4) ;
cours en ligne et formations ;
tout autre contenu numérique vendu sous la marque Le bac rose.
Aucun produit physique n'est expédié dans le cadre de ces ventes, sauf mention contraire explicite sur la page de vente d'un produit spécifique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en euros (EUR) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC), sous réserve des précisions suivantes :
Pour les clientes situées dans l'Union européenne, le prix affiché en euros inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon le pays de résidence indiquée lors de la commande, conformément à la réglementation européenne.
Pour les clientes situées au Canada, le prix affiché en dollars canadiens inclut les taxes applicables (TPS/TVQ ou TPS/TVH) selon la province), précisées séparément à titre indicatif sur la facture.
Pour les clientes situées ailleurs dans le monde, le prix affiché correspond au montant de base; toute taxe locale éventuellement applicable est calculée et ajoutée automatiquement par notre plateforme de paiement lorsque celle-ci le permet, ou relève de la responsabilité de la cliente dans les autres cas.
Le bac rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande.
4. Commande et paiement
La commande est finalisée au moment du paiement complet, effectué via les moyens de paiement proposés sur la page de commande (carte bancaire via Stripe, PayPal, ou tout autre moyen indiqué).
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'achat.
Le bac rose se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, ou de non-paiement.
5. Livraison et accès au contenu
L'accès au contenu numérique acheté (patron, cours) est immédiat après confirmation de paiement.
Pour les produits vendus à l'achat unique (patrons, cours en ligne vendus individuellement), l'accès est permanent : une fois l'achat effectué, il n'est soumis à aucune limite de durée.
Pour les produits vendus sous forme d'abonnement, l'accès au contenu est valide pour la durée de l'abonnement actif : il prend fin en cas de résiliation ou de non-renouvellement, sauf indication contraire explicite sur la page de vente du produit concerné. Les modalités précises de chaque abonnement (durée, renouvellement, résiliation) sont indiquées sur la page de vente correspondante au moment de l'achat.
L'accès se fait via un lien de téléchargement et/ou un espace membre, transmis par email et/ou accessible directement sur la page de confirmation de commande.
Il appartient à la cliente de vérifier l'exactitude de son adresse email au moment de la commande. Le bac rose ne peut être tenu responsable d'une non-réception liée à une erreur d'adresse, à un filtre anti-spam, ou à une boîte de réception pleine.
La cliente peut résilier son abonnement à tout moment d'un simple clic depuis son espace membre Systeme.io ou par email, au moins 10 jours avant la date de renouvellement.
5.1 Caractère personnel de l'accès et interdiction du partage de compte
Chaque achat ou abonnement donne droit à un accès strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable aux espaces membres et contenus de Le bac rose.
Usage unique. Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) créés par la cliente ou fournis par Le bac rose sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés, cédés ou divulgués à des tiers. Un seul identifiant correspond à une seule utilisatrice physique.
Sanctions en cas d'abus. Tout partage de compte, utilisation frauduleuse constatée ou tentative de contournement des systèmes de sécurité entraînera la suspension immédiate et définitive de l'accès au contenu, sans préavis ni droit à aucun remboursement ou indemnisation. Le bac rose se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts équivalents au préjudice commercial subi.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable dans l'Union européenne relative à la vente à distance, la cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence dès la validation de la commande (accès immédiat), la cliente reconnaît expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, renoncer à son droit de rétractation et demande l'exécution immédiate du contrat dès le paiement effectué.
En l'absence de cette case cochée, la commande ne peut être finalisée.
7. Politique de remboursement
Sous réserve du droit de rétractation traité à la section 6, aucun remboursement n'est offert une fois l'accès au contenu numérique accordé, sauf dans les cas suivants :
erreur technique empêchant définitivement l'accès au contenu, non résolue par notre support après un délai raisonnable ;
double paiement involontaire pour un même produit ;
toute situation où un remboursement est exigé par la loi applicable.
Pour toute question relative à une commande, la cliente peut contacter info@lebacrose.ca.
8. Propriété intellectuelle et droits d'usage
Tous les patrons, instructions, cours, textes, images et contenus vendus par Le bac rose demeurent la propriété exclusive de Le bac rose (ou de ses concédants), protégés par le droit d'auteur.
L'achat d'un produit confère à la cliente un droit d'usage personnel et non transférable du fichier numérique lui-même (patron, instructions, cours). Il est notamment interdit, sans autorisation préalable de Le bac rose :
de revendre, redistribuer, prêter, partager ou publier le fichier numérique acheté (patron, cours), en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit (fichier original, copie, capture d'écran, réédition, etc.) ;
de diffuser publiquement le contenu du cours ou les instructions de patron ;
d'utiliser le patron ou le contenu comme base pour créer et vendre un patron concurrent.
Vente d'articles finis : la cliente est autorisée à confectionner des articles à partir du patron acheté et à les vendre en petite quantité (production artisanale, à l'unité ou en petites séries - non industrielle), à condition de ne jamais redistribuer ou revendre le patron ou les instructions eux-mêmes. Une mention créditant Le bac rose comme créateur du patron est appréciée, sans être obligatoire.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l'accès au contenu, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
9. Responsabilité
Le bac rose s'engage à fournir un contenu de qualité et à jour, mais ne garantit pas un résultat spécifique lié à l'utilisation du patron ou du cours (le résultat final dépendant notamment du matériel utilisé, du niveau d'expérience et de la précision d'exécution de la cliente).
Sauf disposition d'ordre public contraire (notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec), Le bac rose ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation du contenu.
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de support liée à une commande :
Email : info@lebacrose.ca
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 2 à 5 jours ouvrables.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada.
Pour les clientes résidant dans l'Union européenne, la présente clause ne prive pas la cliente de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter Le bac rose en priorité à l'amiable, à l'adresse info@lebacrose.ca, avant toute autre démarche.
12. Modification des CGV
Le bac rose se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
La date de dernière mise à jour est indiquées en haut de cette page.
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